Roquebrune sur Argens Quelques photos des lieux concernés, bientôt des reliques ?

Vue d'ensemble de la zone concernée. On voit bien au premier plan la petite cahute qui est annoncée comme faisant 50 m2... Photo prise par un client le 1ier juin 2008. Le propriétaire aurait choisi juillet/août comme période d'affichage légal car ça passe inaperçu ? Nooon, mauvaise langue tout ça !!! :o)

Un affichage de permis de construire, c'est pas censé être visible de la voie publique ? Surtout si le terrain longe cette voie publique ? Réponse : L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme. Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres. Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. Ce n'est pas le cas ici... D'autant que vous allez voir plus loin que ce panneau est vierge de toute mention !!!

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme. Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres. Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Vous êtes vraiment sûr que ce truc fait 50 m2 ???

Indications à mentionner sur le panneau : nom du bénéficiaire. date et numéro du permis. nature du projet. superficie du terrain. adresse de la mairie ou le dossier peut être consulté. surface hors oeuvre nette autorisée. hauteur de la construction (en mètre mesurée depuis le sol naturel). Vous voyez tout ça vous ?

Mais ma parole, ya rien de lisible sur ce panneau, donc les 2 mois d'affichage légal n'ont pas eu lieu !!! A refaire donc ! D'autre part, le panneau doit également ET obligatoirement comporter intégralement le texte suivant : "Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme)." Ces mentions n'y figurent pas, donc ce panneau n'est ni conforme ni légal... La période d'affichage légal n'est même pas entamée...

D'autant que les gens du coin indiquent que ce petit truc avait déjà été agrandi sans autorisation il y a quelques années... Mais bien sûr ne le croyez pas, c'est des ragots...

Moi j'ai trouvé 5 pas sur 4 pas, on va dire 25 m2 pour être gentil...

Au fait, 1m50 de hauteur sous plafond... ça s'applique la loi Carrez dans un cas tordu comme ça ?

Facile de se croiser sur cette route gravillonnée... Imaginez quelques enfants en plus et quelques motos ou quads qui circulent la dedans... Ca c'est la sécurité routière façon Mairie de Roquebrune sur Argens... La DDE est déjà contactée !

Encore un tout petit morceau de la cabane... On remarquera la façon rigolote de faire une extension de maison : on construit par dessus l'ancienne, on coule du béton, et hop on détruit la maison à l'intérieur de l'autre... Voilà comment on passe d'une cabane de 20 M² à 81 M² "ni vu ni connu je t'embrouille". Une maison toute neuve avec juste un petit permis d'extension !!!

Et hop, la maison a disparu ! A la place 2 toupies de béton, merci qui ? Merci Toupie :o)